En vue de renforcer la lutte contre l’incivisme routier, le Gouvernement ivoirien a adopté le 03 août dernier, un nouveau décret pour se doter d’instruments juridiques dissuasifs, capables d’améliorer les comportements des usagers de la route et de préserver les vies des populations.
« Adopté dans la perspective du renforcement de la lutte contre l’insécurité routière, le décret n°2022-631 du 03 août 2022 modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique fait appel aux technologies de l’information et de la communication (TIC) notamment à la digitalisation des procédures pour la constatation et la notification des infractions routières. » souligne un communiqué de presse.
Ce nouveau décret prévoit entre autre en son article 145 « l’affectation à chaque permis de conduire d’un capital point qui fera l’objet de diminution en cas d’infraction commise par son détenteur » souligne le même communiqué.
Un conducteur perd la validité de son permis lorsque suite à plusieurs infractions, il épuise ses points alloués. Dans ce cas, il doit passer par des épreuves prévues à l’article 131 du décret visé, avant de reprendre de son permis de conduire.
Aussi le décret harmonise les amendes liées aux infractions routières tout en indiquant les différentes contraventions relatives au code de la route.
